Mardi 12 décembre 2023 - Colloque La sollicitation du consommateur

- COLLOQUE de RESTITUTION -

La sollicitation du consommateur

RAPPORT DE LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION présenté à

Marie-Paule Benassi (Commission européenne) et Philippe Guillermin (DGCCRF)

Maison internationale de la recherche
CY Cergy Paris Université

Mardi 12 décembre 2023

9h30-18h

Maison Internationale de la Recherche (MIR) - 1 Rue Descartes 95000 Neuville-sur-Oise
Accès : Neuville université - RER A – Train Ligne L

Colloque retransmis en hybride.

Inscription obligatoire : https://lstu.fr/sollicitationinscription

La Chaire Droit de la consommation a pris l’initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et propose des améliorations. À l’occasion de ce colloque, ces propositions seront présentées et discutées en présence de Marie-Paule Benassi de la Commission européenne et Philippe Guillermin de la DGCCRF.

La sollicitation du consommateur est au cœur de l’activité économique ; elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques, mis à la disposition des professionnels pour capter l’attention du consommateur afin de lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché. Si la sollicitation est utile au consommateur, celui- ci a besoin d’une protection afin d’assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Les modes de sollicitation se sont considérablement diversifiés, de la publicité à l’offre en passant par toutes les phases de prospection physique et numérique. Bien que libre par principe, la sollicitation commerciale fait l’objet d’un encadrement législatif foisonnant et disparate, d’origine tant européenne que nationale. Celui-ci intervient souvent au coup par coup, au gré du constat de dérives dans certains secteurs, sans être toujours accompagné d’une vision d’ensemble. C’est précisément cette vision que s’attache à rétablir ce rapport.

Rédigé par des universitaires, ce rapport est le fruit d’un travail collectif et d’une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte, au-delà de la cohérence des règles, leur effectivité à travers les difficultés d’application que seule la pratique est susceptible de révéler pleinement. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes.

9h          Accueil café
9h30      Mots d’accueil par Christel Bériot, directrice générale de CY Fondation
9h45      Propos introductifs par Carole Aubert de Vincelles, directrice de la Chaire et Natacha Sauphanor-Brouillaud, co-directrice de la Chaire

MATINEE - LA SOLLICITATION PAR LE PRIX

sous la présidence de Carole Aubert de Vincelles, professeure à CY Paris Cergy Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation

10h        Table ronde 1 : La sollicitation par un prix réduit : les annonces de réduction du prix
Marc Lolivier, délégué général, FEVAD - Cédric Musso, directeur de l’action politique, UFC-Que Choisir - Alain Souilleaux, directeur juridique, FCA
Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne - Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation, DGCCRF

11h30   Table ronde 2 : La sollicitation par un prix élevé : les règles de concurrence
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeure, Université Paris Nanterre - Cédric Musso, directeur de l’action politique, UFC-Que Choisir - Alain Souilleaux, directeur juridique, FCA

12h30   Cocktail déjeunatoire
 

APRES-MIDI – LES MODES DE SOLLICITATION

sous la présidence de Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université Paris Nanterre, co-directrice de la Chaire Droit de la consommation

14h       Table ronde 3 : La licéité en question des modes de sollicitation
Frédéric Billon, délégué général, FVD - Marielle Cohen-Branche, médiateur, AMF - Magali Jalade, directrice des affaires publiques et juridiques, ARPP - Florence Lanoé, directrice juridique BtoC, Engie - Cédric Musso, directeur de l’action politique, UFC-Que Choisir Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne - Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation, DGCCRF

15h30   Table ronde 4 : L’enjeu des données personnelles dans les modes de sollicitation
Marc Lolivier, délégué général, FEVAD - Julie Macaire, responsable juridique, FVD - Nathalie Martial Braz, vice-Chancelor Sorbonne University Abu Dhabi - Cédric Musso, directeur de l’action politique, UFC-Que Choisir 

16h30   Table ronde 5 : L’impact écologique des modes de sollicitation
Patricia Foucher, cheffe du bureau juridique, INC - Pierre Lequet, maitre de conférences, Université Polytechnique Hauts-de-France – Grégoire Leray, professeur, Université de Nice - Alain Souilleaux, directeur juridique, FCA

17h30    Remise du Rapport à Marie-Paule Benassi pour la Commission européenne et Philippe Guillermin pour la DGCCRF