Les Rencontres de la Chaire

Le cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation » réunit, sur un format de table ronde d’environ deux heures, des experts et personnalités de domaines divers (droit, économique, sociologie, culture, etc) sur des thématiques en lien avec le droit de la consommation.
 
                                 13/12/21
                                   Loi Climat et droit de la consommation

WEBINAIRE

Cette Rencontre est l’occasion d’échanges pluridisciplinaires entre universitaires et praticiens sur un certain nombre d’impacts en droit de la consommation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les trois thèmes abordés au cours de la Rencontre sont :
- Loi Climat et information des consommateurs
- Loi Climat et publicité à destination des consommateurs
- Loi Climat et distribution des produits de consommation

 
Débats animés par :
Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris-Saclay (UVSQ), co-directrice de la Chaire Pierre Lequet, Maître de conférences à l'Université Polytechnique Hauts-de-France.
 
Intervenants :
Eric Guilyardi, Directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'océanographie et du climat, Président de l'Office for Climate Education (OCE) Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et juridiques, ARPP Marie Lamoureux, Professeure, Université Aix-Marseille, Directrice du Master 2 "Droit de l'énergie" Florence Lanoë, Directrice juridique & éthique Engie France BtoC Philippe Moati, Professeur d’économie, Université de Paris Alain Souilleaux, Directeur juridique, FCA
 

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CY-Chaire-Dt-de-la-Conso-Rencontre-13-dec-2021
CY-Chaire-Dt-de-la-Conso-Rencontre-13-dec-2021

 
 

 
Le texte de loi peut être consulté ici
Le Pacte Vert pour l'Europe peut être consulté ici
Le Plan d'action pour l'économie circulaire peut être consulté ici
L'Annexe au Plan d'action pour l'économie circulaire peut être consultée ici
 

07/04/21
Autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 :
projet d’ordonnance relatif au contrat de contenu et service numériques
Webinaire
Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD, Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que choisir, Geoffray Brunaux, maitre de conférences HDR à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation à la DGCCRF et Jean-Denis Pellier, professeur à l’Université de Rouen.
 
01/04/21
Autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 :
projet d’ordonnance relatif au contrat de vente
Webinaire
Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD, Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que choisir, Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation à la DGCCRF, et Yves Picod, professeur à l’Université de Perpignan.

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CY-Chaire-Dt de la Conso - Rencontre - 1 avril 2021
CY-Chaire-Dt de la Conso - Rencontre - 1 avril 2021

11/12/20
La variabilité du prix :
enjeux juridiques, stratégiques et incidences sur le comportement du consommateur
Webinaire
Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Philippe Moati, professeur d’économie, Anne-Lise Sibony, professeure de droit, Frédéric Pilloud, directeur Ecommerce MisterFly et Laetitia Sellami, directrice juridique MisterFly
 

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CY-Chaire-Dt de la Conso - Rencontre - 11 dec 2020
CY-Chaire-Dt de la Conso - Rencontre - 11 dec 2020