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Travaux en cours
La Chaire Droit de la consommation contribue à l’amélioration de la législation nationale et européenne portant sur le droit de la consommation en proposant une évaluation du droit existant et en proposant des évolutions. Le résultat de ses travaux fait l’objet de publications.
La première activité de recherche, sous la direction scientifique de Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, s’est axée sur le thème de « La sollicitation du consommateur ». Elle a fait l’objet d’un colloque de restitution le 12 décembre 2023, et de la publication d’un rapport mis en ligne, qui sera suivi de la publication d’un ouvrage aux éditions Lextenso.
La Chaire Droit de la consommation initie en 2024 une nouvelle activité de recherche axée sur « La promotion de la réparation, vecteur de la durabilité des biens ».
Ce thème transversal, puisqu’il comporte des enjeux juridiques, environnementaux, économiques et sociétaux, est en lien avec l’actualité du droit européen et du droit national.
En droit européen, le thème de recherche est central dans la proposition de directive établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement UE 2017/2394 et les directives 2019/771 (vente) et 2020/1828 (actions représentatives) (COM(2023) 155 final, 22 mars 2023) ainsi que dans la proposition de directive modifiant les directives 2005/29 (pratiques commerciales déloyales) et 2011/83 (droit des consommateurs) pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations du 30 mars 2022.
En droit national, le thème s’articule avec l’actualité du droit de la consommation (bonus réparation ; indice de durabilité) et du droit des contrats spéciaux (Projet de réforme qui modifie la garantie légale des vices cachés).
En collaboration avec les fondateurs de la Chaire et des universitaires issus de notre comité de chercheurs, ce nouveau travail de recherche sera réalisé sous la direction scientifique de (par ordre alphabétique) :
- Carole Aubert de Vincelles, professeure à CY Cergy Paris Université et directrice de la Chaire droit de la consommation
- Garance Cattalano, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
- Grégoire Leray, professeur à l’Université de Nice, directeur du CERDP (Centre d’études et de recherches en droit des procédures) et responsable de l’axe « Nature en environnement » du CERDIP
- Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeure à l’Université Paris Nanterre et codirectrice de la Chaire