2023
La sollicitation du consommateur
Le 12 décembre 2023 a eu lieu le Colloque de restitution du 1er Rapport de la Chaire Droit de la consommation portant sur « La sollicitation du consommateur ».
Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et propose des améliorations.
Lors de ce colloque, une sélection de ces propositions a été présentée et discutée sous forme de tables rondes en présence de Marie-Paule Benassi de la Commission européenne et Philippe Guillermin de la DGCCRF, auxquels le rapport a été remis.
Remise du rapport de la Chaire droit de la consommation présenté à Marie-Paule Benassi (Commission européenne) & Philippe Guillermin (DGCCRF)
Table ronde n° 1 - La sollicitation par un prix réduit : les annonces de réduction du prix
Table ronde n° 2 - La sollicitation par un prix élevé : les règles de concurrence
Table ronde n° 3 - La licéité en question des modes de sollicitation
Table ronde n° 4 - L’enjeu des données personnelles dans les modes de sollicitation
Table ronde n° 5 - L’impact écologique des modes de sollicitation