Les Rencontres de la Chaire

Le cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation » réunit, sur un format de table ronde d’environ deux heures, des experts et personnalités de domaines divers (droit, économique, sociologie, culture, etc) sur des thématiques en lien avec le droit de la consommation.

20 novembre 2023 - MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux

La Chaire Droit de la consommation organisait le 20 novembre 2023 sa sixième rencontre intitulée  « MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux » sous la présidence de ses directrices, Mesdames Carole Aubert de Vincelles (Professeure à CY Cergy Paris Université) et Natacha Sauphanor-Brouillaud (Professeur à l'Université Paris Nanterre). Y furent particulièrement examinés les conséquences du décret du 29 juillet 2023 et les enjeux de la révision de la directive 2013/11. 

L’événement réunissait pour ces échanges :

• Valérie Alvarez, Médiatrice des Communications Electroniques
• Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’École de droit de Sciences Po, Ambassadrice de l’amiable
• Marie-Paule Benassi, Cheffe d’unité Protection des consommateurs - Commission européenne
• Clément Bergère-Mestrinaro, Magistrat - Président du Tribunal judiciaire de Sens
• Alexandre Biard, Juriste au Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC)
• Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
• Eric Maurus, Sous-directeur de la communication, de la programmation, de l’analyse économique et des relations avec le mouvement consumériste - DGCCRF

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Retrouvez également le compte-rendu de la rencontre au Dalloz actualité et sur notre site

18 avril 2023 - Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive 2020/1828 en question

La Chaire Droit de la consommation organisait le 18 avril 2023 au Ministère de l'Economie et des Finances (avec le concours de la DGCCRF) sa cinquième rencontre intitulée « Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive 2020/1828 en question » sous la direction scientifique de Laurence Usunier, Professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université, et Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie.

Elle se tint dans le temps de transposition de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE par la proposition de loi n° 639 du 15 décembre 2022, déposée par les députés Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin.

La directive n’impose que des changements relativement marginaux en droit français, bien qu’elle n’interdise pas aux États membres d’introduire dans leurs droits internes des règles plus protectrices des consommateurs. La proposition de loi du 15 décembre 2022 s’engage à certains égards dans cette voie – notamment par l’ouverture de la qualité pour agir à des associations non agréées, par l’extension des types de préjudices réparables dans le cadre de l’action de groupe, ou encore par la création d’une « sanction » civile destinée à lutter contre les fautes lucratives délibérées des professionnels. Pour le reste, cette proposition s’en tient essentiellement à généraliser l’action de groupe et à en unifier le régime, désormais codifié au sein du code civil. En l’état, la compatibilité de certaines de ses dispositions avec la directive 2020/1828 ne semble par ailleurs pas assurée.

Pour discuter du texte, étaient réunis :

• Marianne Bardant, directrice juridique de la Fédération du médicament – LEEM ;
• Céline Boniface, cheffe du bureau Droit processuel à la DACS ;
• Charles Constantin-Vallet, avocat (Cabinet Constantin-Vallet) ;
• Philippe Guillermin, chef du bureau Droit de la consommation de la DGCCRF ;
• Marie-Amandine Stévenin – Vice-présidente de l'UFC-Que choisir.

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Retrouvez également les comptes-rendus de la rencontre au Dalloz actualité et au Journal spécial des sociétés

13 décembre 2021 - Loi Climat et droit de la consommation

WEBINAIRE

Cette rencontre est l’occasion d’échanges pluridisciplinaires entre universitaires et praticiens sur un certain nombre d’impacts en droit de la consommation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les trois thèmes abordés au cours de la Rencontre sont :
- Loi Climat et information des consommateurs
- Loi Climat et publicité à destination des consommateurs
- Loi Climat et distribution des produits de consommation

 

Débats animés par :

Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris-Saclay (UVSQ), co-directrice de la Chaire Pierre Lequet, Maître de conférences à l'Université Polytechnique Hauts-de-France.
 

Intervenants :

Eric Guilyardi, Directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'océanographie et du climat, Président de l'Office for Climate Education (OCE) Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et juridiques, ARPP Marie Lamoureux, Professeure, Université Aix-Marseille, Directrice du Master 2 "Droit de l'énergie" Florence Lanoë, Directrice juridique & éthique Engie France BtoC Philippe Moati, Professeur d’économie, Université de Paris Alain Souilleaux, Directeur juridique, FCA
 

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Le texte de loi peut être consulté ici
Le Pacte Vert pour l'Europe peut être consulté ici
Le Plan d'action pour l'économie circulaire peut être consulté ici
L'Annexe au Plan d'action pour l'économie circulaire peut être consultée ici

 

07 avril 2021 - Autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de contenu et service numériques

Webinaire

Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD, Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que choisir, Geoffray Brunaux, maitre de conférences HDR à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation à la DGCCRF et Jean-Denis Pellier, professeur à l’Université de Rouen.
 

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1er avril 2021 - Autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente

Webinaire

Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD, Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que choisir, Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation à la DGCCRF, et Yves Picod, professeur à l’Université de Perpignan.

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11 décembre 2020 - La variabilité du prix : enjeux juridiques, stratégiques et incidences sur le comportement du consommateur

Webinaire

Présidée par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, en présence de Philippe Moati, professeur d’économie, Anne-Lise Sibony, professeure de droit, Frédéric Pilloud, directeur Ecommerce MisterFly et Laetitia Sellami, directrice juridique MisterFly
 

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