Les rendez-vous du Master DEPC
Les rencontres du Master DCPC - Evènements organisés par le Master Droit économique et pratiques commerciales (Master DEPC) adossé à la Chaire Droit de la consommation, et son association des étudiants et alumni
- 5 avril 2023 - Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation
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Le mercredi 5 avril 2023, les étudiants et alumni du Master organisèrent une rencontre ayant pour thème "Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation".
Croisaient à cette occasion leurs regards sur les règlements sur les marchés numériques (Digital Markets Act dit DMA) du 14 septembre 2022 et sur les services numériques (Digital Services Act dit DSA) du 19 octobre 2022 :- Geoffray Brunaux, professeur à l’Université de Reims
- Anne-Sophie Chone-Grimaldi, professeur à l’Université Paris Nanterre
- Nathalie Dubois, directrice juridique FNAC DARTY
- Marie-Laure Pidoux, avocate Cabinet Osborne-Clarke
Etaient successivement envisagées :
- les questions communes au DSA et au DMA (champs d'application et articulation avec la réglementation numérique existante)
- les enjeux propres à chaque règlement
- les conséquences des DMA et DSA sur les branches du droit (développement d'un droit des plateformes et rôle du numérique dans le rapprochement des droits de la concurrence et de la consommation).
