Vous êtes ici :

le 5 avril 2023
Publié le 23 mars 2023– Mis à jour le 19 avril 2023

Les rendez-vous du master DCPC "Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation"

Les étudiants du Master DCPC organisent le mercredi 5 avril 2023 à 17h (CY Cergy Paris Université, 33 bd du Port, 95000 Cergy-Pontoise - Chênes 1 RDC - Salle des conférences Simone Veil) une rencontre ayant pour thème "Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation". 

Croiseront leurs regards sur les règlements sur les marchés numériques (Digital Markets Act dit DMA) du 14 septembre 2022 et sur les services numériques (Digital Services Act dit DSA) du 19 octobre 2022 :
  • Geoffray Brunaux, professeur à l’Université de Reims,
  • Anne-Sophie Chone-Grimaldi, professeur à l’Université Paris Nanterre,
  • Nathalie Dubois, directrice juridique FNAC DARTY,
  • Marie-Laure Pidoux, avocate Cabinet Osborne-Clarke

1er Thème : Les questions communes au DSA et au DMA
  1. Leurs champs d'application
  2. Leur articulation avec la réglementation numérique existante
2ème Thème : Les enjeux propres à chaque règlement
  1. Les enjeux propres au DSA
  2. Les enjeux propres au DMA
3ème Thème : Les conséquences des DMA et DSA sur les branches du droit
  1. Le développement d'un droit des plateformes
  2. Le rôle du numérique dans le rapprochement des droits de la concurrence et de la consommation