Actu-juridique.fr (Lextenso) se fait l'écho des activités de la Chaire

Le site Actu-juridique.fr (Lextenso) consacre un article au premier prix de thèse de la Chaire Droit de la consommation et revient sur le colloque consacré le 1er juillet dernier aux enjeux de la réglementation européenne des produits de consommation.

Dans cet entretien avec Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Sophie Tardy-Joubert interroge les directrices de la Chaire sur la thèse de doctorat de Marylou le Roy intitulée « La loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs », menée sous la direction de Célia Zolynski, et soutenue à l’Université de Versailles Saint-Quentin (Université Paris-Saclay). Ce travail gratifié du premier prix de thèse de la Chaire offre un éclairage scientifique nouveau sur les enjeux théoriques et pratiques relevant du droit de la consommation et sera publié dans la collection des thèses LGDJ par Lextenso, partenaire de la Chaire

En analysant l’encadrement des plateformes au prisme de la loyauté, notion cardinale de droit des contrats, l’autrice propose de reconnaître la loyauté des plateformes comme un principe directeur pour encadrer les relations entre celles-ci et les consommateurs. Marylou Le Roy propose un système nouveau qui reposerait sur une régulation systémique et nécessiterait d’engager les États, les plateformes et les utilisateurs. Le travail doctrinal propose d’instaurer une compréhensibilité et une contestabilité des pratiques, de renforcer les obligations et les interdictions prévues par le règlement sur les marchés numériques et de renforcer les règles relatives à la publicité ciblée. L'autrice propose en outre de créer deux nouveaux "droit à" avec un droit à la protection de l'attention des consommateurs et un droit à l'interopérabilité de certains services de plateformes.

Les universitaires interrogées résument enfin les échanges qui ont eu lieu le 1er juillet dernier entre monde académique et professionnels au MEDEF en présence de 150 participants. Ce colloque organisé au lendemain de la présidence française de l’Union européenne en présence de Marie-Paule Benassi en charge de la protection des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne ; de Philippe Guillermin chef du bureau du droit de la consommation de la DGCCRF ; et de l'ensemble des partenaires de la Chaire est revenu sur les grands sujets d'actualité juridique du droit de la consommation au niveau européen (les règlements DSA et DMA, le chargeur universel, le projet de réforme du crédit, la participation des consommateurs à la transition verte) en se concentrant sur deux sujets d'ampleur : les défis relatifs à la durabilité et la réparabilité des produits et le passeport numérique.

L'article est librement consultable ici