Dalloz actualité - Transposition de la directive 2020/1828 Recours collectifs

Le mardi 18 avril dernier, la Chaire droit de la consommation (CY Cergy Paris université), dirigée par les professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, organisait au ministère de l’Économie et des Finances (avec le concours de la DGCCRF) une rencontre intitulée Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive (UE) 2020/1828 en question sous la direction scientifique des professeurs Laurence Usunier (CY Cergy Paris université) et Rafael Amaro (université de Caen Normandie). Cet événement fit écho à l’actualité parlementaire après l’adoption en première lecture le 8 mars 2023 de la proposition de loi Vichnievsky/Gosselin, avant sa présentation au Sénat avant l’été.

Outre la captation de la rencontre disponible sur notre site internet, Ronan Bretel, chercheur post-doctoral à la Chaire Droit de la consommation publie au Dalloz actualité un compte-rendu détaillé de l'évènement disponible : ICI et en PDF ci-dessous :