Colloques

A l’occasion de la première remise de son Prix, destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit de la consommation, la Chaire Droit de la consommation a organisé le vendredi 1er juillet 2022 à l'auditorium du MEDEF, deux tables rondes sur le thème "Produits de consommation et enjeux européens".

Marie-Laure Bénassi

Commision européenne

Natacha Sauphanor-Brouillaud

Co-directrice de la Chaire

Alain Souilleaux

FCA

Nathalie Dubois

FNAC DARTY

Ralph Roggenbuck

CEC France

Juliette Beaulaton

Ecommerce Europe

Nathalie Martial-Braz

Université Paris Cité

Vendredi 11 septembre 2020 (webinaire) – La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus ».

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Introduit par Mme Marie-Paule Benassi en charge de la politique de consommation à la DG Justice de la Commission européenne, le colloque s’est poursuivi par trois tables rondes : la modernisation des pratiques commerciales ; la modernisation des services et contenus numériques ; et la contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de consommation.

Retrouver ici la vidéo de la totalité du webinaire
ainsi que les séquences de chaque intervention et table ronde

Voir le programme en PDF