Colloques
- 2023 - La sollicitation du consommateur
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Le 12 décembre 2023 a eu lieu le Colloque de restitution du 1er Rapport de la Chaire Droit de la consommation portant sur « La sollicitation du consommateur ».
Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et propose des améliorations.
Lors de ce colloque, une sélection de ces propositions a été présentée et discutée sous forme de tables rondes en présence de Marie-Paule Benassi de la Commission européenne et Philippe Guillermin de la DGCCRF, auxquels le rapport a été remis.
Colloque Restitution du rapport : La sollicitation du consommateur Remise du rapport de la Chaire droit de la consommation
présenté à Marie-Paule Benassi (Commission européenne) & Philippe Guillermin (DGCCRF)
Propos introductifsTable ronde n° 1 - La sollicitation par un prix réduit : les annonces de réduction du prixTable ronde n° 2 - La sollicitation par un prix élevé : les règles de concurrenceTable ronde n° 3 - La licéité en question des modes de sollicitationTable ronde n° 4 - L’enjeu des données personnelles dans les modes de sollicitationTable ronde n° 5 - L’impact écologique des modes de sollicitation - 2022 - Produits de consommation et enjeux européens
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A l’occasion de la première remise de son Prix, destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit de la consommation, la Chaire Droit de la consommation a organisé le vendredi 1er juillet 2022 à l'auditorium du MEDEF, deux tables rondes sur le thème "Produits de consommation et enjeux européens".
Voir le programme en PDF Voir la vidéo du Colloque
Table ronde 1 : Réparabilité et durabilité des produits
Marie-Laure Bénassi Marie-Laure Bénassi
Commision européenneNatacha Sauphanor-Brouillaud Natacha Sauphanor-Brouillaud
Co-directrice de la ChaireAlain Souilleaux Alain Souilleaux
FCANathalie Dubois Nathalie Dubois
FNAC DARTYRalph Roggenbuck Ralph Roggenbuck
CEC FranceJuliette Beaulaton Juliette Beaulaton
Ecommerce EuropeNathalie Martial-Braz Nathalie Martial-Braz
Université Paris CitéTable ronde 2 : Passeport numérique des produits - 2020 - Colloque inaugural de la Chaire Droit de la consommation
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Vendredi 11 septembre 2020 (webinaire) – La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus ».
Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.
Introduit par Mme Marie-Paule Benassi en charge de la politique de consommation à la DG Justice de la Commission européenne, le colloque s’est poursuivi par trois tables rondes : la modernisation des pratiques commerciales ; la modernisation des services et contenus numériques ; et la contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de consommation.
Retrouver ici la vidéo de la totalité du webinaire
ainsi que les séquences de chaque intervention et table ronde
Voir le programme en PDFCY-Chaire-Dt de la Conso - Colloque 20-09 Programme
