Colloques

Colloque inaugural de la Chaire Droit de la consommation : Vendredi 11 septembre 2020 (webinaire) – La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus ».

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Introduit par Mme Marie-Paule Benassi en charge de la politique de consommation à la DG Justice de la Commission européenne, le colloque s’est poursuivi par trois tables rondes : la modernisation des pratiques commerciales ; la modernisation des services et contenus numériques ; et la contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de consommation.