Colloques

Produits de consommation et enjeux européens
A l’occasion de la première remise de son Prix, destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit de la consommation, la Chaire Droit de la consommation a organisé le vendredi 1er juillet 2022 à l'auditorium du MEDEF, deux tables rondes sur le thème "Produits de consommation et enjeux européens".

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Table ronde 1 : Réparabilité et durabilité des produits


 
Marie-Laure Bénassi
Marie-Laure Bénassi
Marie-Laure Bénassi
Commision européenne
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Co-directrice de la Chaire
Alain Souilleaux
Alain Souilleaux
Alain Souilleaux
FCA
Nathalie Dubois
Nathalie Dubois
Nathalie Dubois
FNAC DARTY
Ralph Roggenbuck
Ralph Roggenbuck
Ralph Roggenbuck
CEC France
Juliette Beaulaton
Juliette Beaulaton
Juliette Beaulaton
Ecommerce Europe
Nathalie Martial-Braz
Nathalie Martial-Braz
Nathalie Martial-Braz
Université Paris Cité

Nathalie Martial-Braz

Table ronde 2 : Passeport numérique des produits

Colloque inaugural de la Chaire Droit de la consommation
Vendredi 11 septembre 2020 (webinaire) – La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus ».


Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Introduit par Mme Marie-Paule Benassi en charge de la politique de consommation à la DG Justice de la Commission européenne, le colloque s’est poursuivi par trois tables rondes : la modernisation des pratiques commerciales ; la modernisation des services et contenus numériques ; et la contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de consommation.


Retrouver ici la vidéo de la totalité du webinaire
ainsi que les séquences de chaque intervention et table ronde


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CY-Chaire-Dt de la Conso - Colloque 20-09 Programme
CY-Chaire-Dt de la Conso - Colloque 20-09 Programme