Publications

La Chaire Droit de la consommation contribue à l’amélioration de la législation nationale et européenne portant sur le droit de la consommation en proposant une évaluation du droit existant et des évolutions. Le résultat de ses travaux fait l’objet d’une publication. 


Sous la direction scientifique de Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, la Chaire travaille actuellement sur le thème de « La sollicitation du consommateur » qui fera l’objet ultérieurement d’une publication.

Si les acteurs économiques ont besoin de capter l’attention du consommateur sur leurs produits ou services afin de développer et pérenniser leur activité, les consommateurs doivent être protégés contre des procédés déloyaux, trompeurs ou agressifs qui affecteraient leur capacité de jugement et fausseraient leur liberté de consommer. Les modes de sollicitation des consommateurs évoluent rapidement, s’orientant de plus en plus vers des modes de communications à distance, numérisés, automatisés et personnalisés, obligeant la législation à évoluer, tout aussi rapidement, sous l’influence grandissante du droit européen. L’objectif de cette étude est alors de réfléchir à la pertinence de la législation française et européenne encadrant les principaux modes de sollicitation des consommateurs, en se demandant si un équilibre est ou non trouvé entre une protection élevée des consommateurs et le développement du commerce.

Outre les fondateurs de la Chaire, collaborent à ce travail (par ordre alphabétique) :
 

  • Aubert de Vincelles Carole, professeure à CY Cergy Paris Université et directrice de la Chaire
  • Aubry Hélène, professeure à l'Université Paris-Saclay,
  • Bernheim-Desvaux Sabine, professeure à l’Université d’Angers,
  • Brunaux Geoffray, maitre de conférences à l’Université de Reims,
  • Chaudouet Sibylle, maitre de conférences à CY Cergy Paris Université,
  • Da Silva Virginia, doctorante à CY Cergy Paris Université,
  • Lequet Pierre, maitre de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France,
  • Malassigné Vincent, professeur à CY Cergy Paris Université,
  • Maraud Olivier, post-doctorant à la Chaire Droit de la consommation,
  • Martial-Braz Nathalie, professeure à l’Université de Paris,
  • Prorok Johan, maitre de conférences à CY Cergy Paris Université,
  • Sauphanor-Brouillaud Natacha, professeur à l'Université Paris-Saclay (UVSQ) et codirectrice de la Chaire,
  • Usunier Laurence, professeure à CY Cergy Paris Université.