La troisième cérémonie de remise du Prix de la Chaire a eu lieu le 3 juillet 2026 au sein du Campus ENGIE à l’occasion de son colloque "Protection des consommateurs et nouvelles pratiques numériques : quels enjeux pour le DFA ?".
Prix Lauréate groupe
Le prix a été décerné à Klea VYSHKA pour sa thèse intitulée « Le droit européen de la sécurité des produits », soutenue le 27 novembre 2025 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction du Professeur Jonas Knetsch.
Airbags mortels, sang contaminé, prothèses mammaires qui se rompent, batteries de smartphones qui explosent et même des poupées espionnes : les enjeux liés à la sécurité des produits sont devenus récurrents dans notre société de consommation moderne.
L’importance croissante du droit à la sécurité et de l’attention que le législateur y consacre ont inspiré l’étude approfondie de ce domaine, marqué par l’intervention de l’Union européenne. Considérant les divergences nationales entre les spécifications techniques comme des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives, l’UE a développé une production normative importante en la matière. L’étude présente alors la manière dont l’UE a organisé la sécurité des produits de consommation tout au long de la chaîne de l’approvisionnement, depuis la conception et l’évaluation de conformité du produit avant sa mise sur le marché, jusqu’à l’éventualité que le produit dangereux se transforme en défectueux et cause un dommage au consommateur. Le système ainsi mis en place par le législateur européen est marqué par un nombre de contrastes : la sécurité est complétée par la responsabilité, l’objectif du fonctionnement du marché intérieur est contrebalancé par celui de la protection du consommateur et sa mise en œuvre repose à la fois sur des acteurs publics et privés. Une structuration de toutes ces interactions s’impose, dans une discipline qui est passée d’interventions pointillistes à un système complet et autonome, récemment modernisé pour relever les défis posés par les nouvelles technologies et les nouvelles habitudes de consommation.
L’étude se penche d’abord sur la construction progressive du droit de la sécurité des produits, marquée par deux approches complémentaires : la prévention et la réparation. Le législateur a rapidement complété la logique sectorielle, portée par la « Nouvelle Approche », par une approche horizontale, incarnée par la directive sur la sécurité générale des produits. Un volet « curatif » vient en outre compléter également le volet préventif, conférant ainsi à l’ensemble des règles les traits d’une discipline juridique autonome.
Ensuite, l’étude vise à mettre en lumière l’entrée dans une nouvelle phase : celle de la maturité et la consolidation du droit de la sécurité des produits. Au cœur de cette refonte se trouvent de nouveaux instruments, tels que le règlement sur la sécurité générale des produits et la nouvelle directive sur la responsabilité des produits défectueux. Une analyse croisée propose ainsi une étude approfondie des règles préventives modernisées, à la recherche d’une cohérence globale.
Pour finir, la complétude du système établi par l’UE prend deux formes : l’une est la réforme nécessaire du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, vieux d’une quarantaine d’années, et l’autre est le rayonnement du droit européen de la sécurité des produits au-delà des frontières européennes.
La thèse sera publiée prochainement par l’éditeur Lextenso,
partenaire de la Chaire, dans la collection « Bibliothèque de droit privé » de la LGDJ
